1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées par MBG.Editions, auto-entrepreneur représentée par Mme Martine BISCARRA, auprès de ses clients via le site internet.
2. Produits
Les produits proposés à la vente comprennent :
- Les livres pour enfants publiés par MBG.Editions,
- Les goodies et produits dérivés à l’effigie des héros des livres (ex. : marque-pages, affiches, accessoires).
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur le site.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
Le client reçoit un e-mail de confirmation après validation de sa commande.
5. Paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
- Carte bancaire
- Virement bancaire
- PayPal
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
6. Livraison
- Zone de livraison : France métropolitaine.
- Délai de préparation : 3 à 4 jours ouvrés.
- Délai indicatif de livraison (La Poste/transporteur) : 4 à 5 jours ouvrés.
MBG.Editions ne saurait être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés à la charge du client, dans leur emballage d’origine, non utilisés et en parfait état.
Après réception et vérification de l’état du produit, MBG.Editions procédera au remboursement sous 10 jours maximum, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
8. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Responsabilité
MBG.Editions ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
10. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, ainsi que les produits vendus (livres, illustrations, goodies, graphismes, textes, logos, images, personnages, couvertures, visuels promotionnels) sont protégés par le droit d’auteur et par la législation sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite de MBG.Editions, est strictement interdite.
En particulier, les images et visuels utilisés sur le site ne peuvent en aucun cas être réutilisés, copiés ou partagés en dehors du cadre strict de la consultation du site et de l’acte d’achat.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.
